Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Devis Parlé est un service permettant à un artisan de gérer ses chantiers, devis et factures par la voix et la conversation. Ces conditions régissent l’accès et l’utilisation du service par tout utilisateur.

2. Accès au service

L’accès actuel se fait uniquement sur invitation, pendant la phase de bêta fermée. L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas d’usage abusif, frauduleux ou contraire à ces conditions.

3. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l’inscription.

4. Rôle de l’assistant vocal

L’assistant propose des estimations de prestations, quantités et prix à titre indicatif. Il ne valide, ne signe, ni n’envoie jamais un devis ou une facture de sa propre initiative : chaque étape déterminante (validation, signature, envoi) reste une action explicite de l’artisan, qui demeure seul responsable de l’exactitude des documents produits et de leur conformité fiscale et réglementaire.

5. Obligations de l’utilisateur

• utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation applicable ;
• ne pas tenter de contourner les limites techniques (quotas, limites d’enregistrement) ;
• disposer du consentement ou de la base légale nécessaire pour saisir les données de vos propres clients dans l’application.

6. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l’état », en cours de développement. L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité et son bon fonctionnement, sans garantie d’absence totale d’interruption. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une estimation erronée de l’assistant non vérifiée avant validation par l’artisan.

7. Tarifs

[À COMPLÉTER : conditions tarifaires applicables, ou mention « gratuit pendant la bêta fermée »]

8. Résiliation

Vous pouvez demander la clôture de votre compte à tout moment en contactant [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]. L’éditeur peut résilier l’accès en cas de manquement grave à ces conditions, après information préalable sauf urgence.

9. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents [À COMPLÉTER : ressort territorial (ex. tribunal du siège de l’éditeur)].

Dernière mise à jour : 1er août 2026.